Conditions générales de vente
Le site marchand CAR-CINEMA.COM est exploité par la société B2SI, SARL au capital de 4500 €, ayant son siège social à GREZIEU-LA-VARENNE (37, chemin du Pirot) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 478 780 620.
N° d’identification à la T.V.A. : FR14488912528,
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site CAR-CINEMA.COM , sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
Les prix
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...
Tous les prix sont indiqués en euros .
Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.
La prise de commande
1. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez nous envoyer par courrier les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent . En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site CAR-CINEMA.COM ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
2. A réception du paiement votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de CAR-CINEMA.COM et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Confirmation de commande
A chaque étape du traitement de votre commande (réception, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro de suivi et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
CAR-CINEMA.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.
Le paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il ne peut s'effectuer que par chéque
Zones et délais de livraison
Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.
Le délai de livraison indiqué dans le mail de reception du paiement est le délai moyen requis pour l'envoi de vos articles à destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. Comptez au maximum 48h pour le traitement de votre commande puis 2 jours pour une livraison en France.
CAR-CINEMA.COM a choisi l'offre Distingo Suivi de La Poste pour la livraison de vos commandes.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...) devra systématiquement être signalé par vous dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.
En cas de retard significatif dans la livraison, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grêves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site CAR-CINEMA.COM ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.
Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous otiendrez le remboursement de l'achat par chèque en euros (hors frais de livraison) .
L’échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.
Contestation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société B2SI pour obtenir une solution amiable, par courrier : B2SI – 37, chemin du Pirot – 69290 GREZIEU-LA-VARENNE - FRANCE ou par mail à : contact(at)car-cinema.com
A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.
Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : B2SI - 37, chemin du Pirot - 69290 GREZIEU-LA-VARENNE ou par mail à : contact(at)car-cinema.com
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en attente du n°).
Propriété intellectuelle
Le site CAR-CINEMA.COM est conçu et géré par la Société B2SI.
Tous les éléments du site CAR-CINEMA.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société B2SI.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site CAR-CINEMA.COM, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société B2SI. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société B2SI.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.
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